Partie législative
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Mayotte
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux

Article LO456

Chaque canton de Mayotte élit un membre du conseil général.

Nota

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.

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Code électoral

Article LO456

Nota