Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre VIII : Opérations de vote

Article R*108

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

Précédent Suivant