Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
        • Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale

Article R225