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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L140-5
Code des juridictions financières
Partie législative
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE IV : Procédure
Article L140-5
Version consolidée du mardi 6 décembre 1994,
transférée
le jeudi 1 janvier 2009
La Cour des comptes prend toutes dispositions pour garantir le secret de ses investigations.
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