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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R112-12
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Composition
Article R112-12
Version consolidée du dimanche 16 avril 2000 au vendredi 13 avril 2007
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou à défaut par un avocat général.
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