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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L122-22
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
Article L122-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du haut-commissaire, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 131-1 et suivants.
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