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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L211-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L211-1
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 27 juillet 2007
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.
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