Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
  - TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
    - Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
      - Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Article R411-2

Les gardes champêtres et les agents de la police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.