Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Article D32

Le bénéficiaire d'une pension à jouissance immédiate ou différée allouée au titre du présent code peut prétendre, s'il a en outre été affilié au régime général des assurances sociales, aux avantages de vieillesse prévus par ledit régime.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D32