Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
      - Paragraphe II : Emoluments de base.

Article L16

En cas de réforme statutaire, l'indice de traitement mentionné à l'article L. 15 sera fixé conformément à un tableau d'assimilation annexé au décret déterminant les modalités de cette réforme.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L16