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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre III : La représentation de l'Etat.
Article 17
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au dimanche 13 mars 1983
Le préfet de Paris et le préfet de police sont, en leur qualité de préfets et dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de Paris.
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