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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
TITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.
Article 17
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 30 juillet 1961
Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales :
- celle d'Uvea ;
- celle d'Alo ;
- celle de Sigave,
dans leurs limites actuelles.
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