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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 18
Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE.
Article 18
Version consolidée du dimanche 21 mars 1999,
abrogée
le samedi 22 avril 2000
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.
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