Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1228 ;
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des finances, n° 1275 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 décembre 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 145 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 180 (1998-1999) ;
Discussion les 3 et 4 février 1999 et adoption le 4 février 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1370 ;
Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1373 ;
Discussion et adoption le 11 février 1999.
Sénat :
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission mixte paritaire, n° 201 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 16 février 1999.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 99-409 DC du 15 mars 1999 publiée au Journal officiel de ce jour.