Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général
        Section 3 : Le bureau

Article L3122-8

Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 3221-3 forment le bureau.

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