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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Le conseil général (1996-02-24-2015-03-22)
CHAPITRE Ier : Le conseil départemental (2015-03-22-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (1996-02-24-2015-03-22)
CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental (2015-03-22-2999-01-01)
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux (1996-02-24-2999-01-01)
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