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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Le conseil général

Section 1 : Dispositions générales (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Composition (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Démission et dissolution (1996-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Fonctionnement (1996-02-24-2999-01-01)