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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4131-1
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article L4131-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 février 1996
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
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