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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article L4131-2
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article L4131-2
Version consolidée du samedi 24 février 1996 au mercredi 14 juillet 2010
Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique et social régional par ses avis concourent à l'administration de la région.
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