Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
      - CHAPITRE IV : Dispositions financières
        Section 1 : Dispositions générales.

Article L5334-1

Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.

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