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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5621-3
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE
CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement
Article L5621-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 février 1996
Le président de l'entente interrégionale est élu dans les conditions fixées par
l'article L. 4133-1
. Il est l'organe exécutif de l'entente interrégionale. Il préside la commission permanente.
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