Le montant maximum des aides susceptibles d'être perçues par une même entreprise en application de la présente sous-section est plafonné à 11 000 Euro par emploi sur trois ans, dans la limite d'un montant total de 160 000 Euro par entreprise et par an.
Nota
Décret 2001-607 2001-07-09 art. 7 :
Jusqu'au 31 décembre 2001 :
Les plafonds mentionnés à l'article R. 1511-14 sont de 70 000 F et de 1 million de francs.