CHAPITRE UNIQUE

Section 1 : Aide aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises (2004-09-18-2999-01-01)

Section 1 : Aides directes (R) (2000-04-09-2004-09-18)

Section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises (2005-05-29-2999-01-01)

Section 2 : Aides indirectes (R) (2000-04-09-2005-05-29)

Section 3 : Prise en charge des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunts (R) (2005-05-29-2999-01-01)

Section 3 : Garanties d'emprunts (R). (2000-04-09-2005-05-29)

Section 4 : Garanties d'emprunts (R) (2005-05-29-2999-01-01)

Section 5 : Participation à des sociétés de garantie (R) (2005-05-29-2999-01-01)

Section 4 : Participation à des sociétés de garantie (R). (2000-04-09-2005-05-29)

Section 6 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (R) (2005-05-29-2022-06-23)

Section 6 : Soutien aux industries culturelles (2022-06-23-2999-01-01)

Section 5 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (R). (2000-04-09-2005-05-29)

Section 7 : Aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires (2005-05-29-2999-01-01)

Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage (2021-05-14-2023-08-18)

Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage (2023-08-18-2999-01-01)

Section 6 : Aides à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile (R) (2003-11-16-2005-05-29)