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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
CHAPITRE UNIQUE
Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage
Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires (2021-05-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires (2021-05-14-2999-01-01)
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