Section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2007-08-30-2999-01-01)

Sous-section 1 : Aides à la rénovation de bâtiments. (2005-05-29-2007-08-30)

Sous-section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones énumérées à l'annexe I du décret du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire et dans les départements d'outre-mer. (2005-05-29-2007-08-30)

Sous-section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. (2007-08-30-2010-01-01)

Sous-section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. (2010-01-01-2023-12-29)

Sous-section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises et dans les zones d'aide à finalité régionale. (2023-12-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale. (2007-08-30-2010-01-01)

Sous-section 3 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale. (2010-01-01-2023-12-29)

Sous-section 3 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones énumérées à l'annexe II du décret du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire (2005-05-29-2007-08-30)

Sous-section 4 : Aides à l'investissement immobilier accordées à des entreprises dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles inscrits à l'annexe 1 du traité instituant la Communauté européenne. (2005-05-29-2007-08-30)

Sous-section 4 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises en vue de la réalisation de projets de recherche et de développement. (2007-08-30-2010-01-01)

Sous-section 4 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises en vue de la réalisation de projets de recherche, de développement et d'innovation. (2010-01-01-2023-12-29)

Sous-section 5 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées à des entreprises dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles inscrits à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne. (2007-08-30-2010-01-01)

Sous-section 5 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées à des entreprises dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles inscrits à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne. (2010-01-01-2023-12-29)

Sous-section 5 : Dispositions communes. (2005-05-29-2007-08-30)