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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R2121-7
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
Section 4 : Fonctionnement.
Article R2121-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 9 avril 2000
L'affichage des convocations prévues
à l'article L. 2121-10
a lieu à la porte de la mairie.
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