Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
        • CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
          • Section 1 : Organisation
            • Sous-section 1 : Limites territoriales (R).

Article D2512-3