Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
        • CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
          • Section 1 : Organisation
            • Sous-section 1 : Organisation de la commune de Marseille (R).

Article D2513-1