Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre Ier : Régies municipales
    - Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
      - Sous-section 2 : Organisation administrative (R)
        Paragraphe 3 : Directeur (R).

Article R2221-68

La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.

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