Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
        Section 3 : Fonctionnement
        Sous-section 2 : Sections du conseil économique et social régional (R)

Article R4134-18

Les sections peuvent comprendre, outre des membres du conseil économique et social régional, des personnalités extérieures à cet organisme.
Un arrêté du préfet de région constate les désignations de ces personnalités.

Précédent Suivant

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-18