Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
    • LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
      • TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
        • CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux
          • Section 2 : Droit à la formation
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).

Article R4135-14