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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L123-1
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE II : Voirie nationale.
Chapitre III : Routes nationales.
Article L123-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 juin 1989
Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies
à l'article L. 122-1
sont dénommées routes nationales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles
L. 151-1
à
L. 151-5
.
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