Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la voirie routière

Partie réglementaire
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
  - Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Article R*161-2

Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12 à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.

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