Chaque région mobilise des unités et formations en nombre correspondant aux ressources dont elle dispose, compte tenu des besoins de la mobilisation industrielle, économique et administrative du pays et selon les prévisions du "plan de mobilisation".
Le plan de mobilisation est établi par le ministre chargé de la défense nationale ; il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
a) La composition et le groupement de nos forces en temps de guerre ;
b) Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des différents corps, unités et services.

NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004, art. 6 :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense en ce qui concerne les articles, parties d'article ou alinéas cités dans l'article 6 4°.
La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret 2007-585 du 23 avril 2007 JORF 24 avril 2007.

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée

Article 36

Nota