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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 27
Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre II : Recrutement
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 2 : Dispositions particulières.
Article 27
Version consolidée du vendredi 1 juillet 2005,
abrogée
le vendredi 30 mars 2007
L'officier sous contrat est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants.
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