Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
  - Chapitre II : La récusation.

Article 343

La récusation doit être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial.

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