Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre III : Des peines
    - Chapitre Ier : De la nature des peines
      - Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
        Sous-section 2 : Des peines correctionnelles

Article 131-3

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° L'emprisonnement ;
2° L'amende ;
3° Le jour-amende ;
4° Le travail d'intérêt général ;
5° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;
6° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.

Précédent Suivant

Code pénal

Article 131-3