Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine
    - Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
      - Section 3 : Des agressions sexuelles
        Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles

Article 222-32

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

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Code pénal

Article 222-32