Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine
    - Chapitre III : De la mise en danger de la personne
      - Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Article 223-3

Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

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Code pénal

Article 223-3