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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 311-3
Code pénal
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier : Du vol
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-3
Version consolidée du mardi 1 mars 1994 au mardi 1 janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
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