Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
  - Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
    - Chapitre Ier : Du vol
      - Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Article 311-5

Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.

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Code pénal

Article 311-5