Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    - Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
      - Section 5 : De la rébellion

Article 433-7

La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.

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Code pénal

Article 433-7