Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique (1992-07-23-2999-01-01)
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice (1990-09-01-2999-01-01)
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques (2000-07-01-2007-11-14)
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques (2007-11-14-2999-01-01)
Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire (2003-04-15-2999-01-01)