Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    - Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
      - Section 5 : De la rébellion

Article 433-8

La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

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Code pénal

Article 433-8