Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    - Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
      - Section 5 : De la rébellion

Article 433-8

La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Précédent Suivant

Code pénal

Article 433-8