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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 20-4
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 3 : Dispositions communes
Article 20-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 septembre 1998
Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation.
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