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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.
Article 20
Version consolidée du vendredi 29 juillet 1881,
abrogée
le vendredi 10 décembre 2004
La distribution et le colportage accidentels ne sont assujettis à aucune déclaration.
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