Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE (1881-07-29-2999-01-01)
CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE (1881-07-29-2999-01-01)
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE (2004-12-10-2999-01-01)
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE (1881-07-29-2004-12-10)
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION (1881-07-29-2999-01-01)
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION (1881-07-29-2999-01-01)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (1881-07-29-2999-01-01)
Fait à Paris, le 29 juillet 1881.
Par le Président de la République :
Jules Grévy
Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Jules Ferry
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
Constans