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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 43-1
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Paragraphe 1er : Des personnes responsables de crimes et délits commis par la voie de la presse.
Article 43-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 10 mars 2004
Les dispositions de l'article 121-2 du code pénal ne sont pas applicables aux infractions pour lesquelles les dispositions des articles 42 ou 43 de la présente loi sont applicables.
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