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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 73
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
Chapitre VII : Dispositions relatives au personnel
Article 73
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 30 juillet 1982
Un décret pris en Conseil d'Etat prévoira les conditions dans lesquelles pourra être organisée, dans la stricte garantie des droits acquis, la mobilité des personnels à l'intérieur des sociétés nationales.
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